Il est interdit de troubler les abeilles dans leur travail

Maurice Block (1816-1901) était économiste, sous-chef du service de la Statistique Générale, et membre de l’Académie des sciences morales et politiques.

Auteur prolixe dans son domaine, il publia également quelques ouvrages aux titres alléchants : Karl Marx, fictions et paradoxes, ou bien Aphorismes économiques. (1)

Plus austère est le Dictionnaire de l’Administration française dont il dirigea la publication et les différentes éditions (2). Ce Dictionnaire, comme son nom ne l’indique pas, se veut la synthèse du Droit et de la jurisprudence. Les auteurs, au nombre de 116 d’après la table alphabétique, n’ont pas ménagé leurs efforts : les articles sont rédigés et les plus importants sont signés. Celui sur les Monuments historiques, par exemple, est de Prosper Mérimée.

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Et derrière l’austérité apparente, en butinant, on peut faire des trouvailles :

ABANDON.
• Les personnes, animaux ou objets abandonnés doivent être conduits ou déposés chez l’officier de police le plus voisin.
• Le propriétaire d’un marais peut faire abandon d’une partie de cette propriété en échange des frais occasionnés par le dessèchement de l’autre.

ABEILLES
• Depuis l’invention du sucre de betterave et de la stéarine, le miel et la cire ont perdu de leur importance, mais il est encore beaucoup de personnes qui s’adonnent à l’apiculture, soit pour le profit réel qu’elle leur procure, soit comme amateur.
• Le propriétaire est responsable des dommages causés par ses abeilles. Cette responsabilité permet au propriétaire d’un essaim de le réclamer et de s’en ressaisir sur le terrain d’autrui, tant qu’il n’a point cessé de le suivre. Autrement, l’essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s’est fixé.
• Il est interdit de troubler les abeilles dans leur travail : dans le cas où les ruches à miel pourraient être saisies séparément du fonds auquel elles sont attachées, elle ne peuvent être déplacées que pendant les mois de décembre, janvier et février.

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L’histoire et la poésie à travers le Code des Douanes (1790-1806)

Douaniers. 25 Pluviôse an VIII.  Gravure de E.Fort

Douaniers. 25 Pluviôse an VIII.
Gravure de E.Fort

La lecture du Code des Douanes n’est pas toujours aussi fastidieuse qu’il y paraît. Celui de la Révolution et des débuts de l’Empire nous permet de nous replonger dans l’Histoire, et réserve quelques bribes de poésie qui ne sont pas à négliger. Il est même parfois question de livres anciens…

GRANDS PRINCIPES
L’abolition des privilèges se traduit aussi en matière douanière : « Sont supprimés tous les privilèges, exemptions ou modérations des droits de douane, dont jouissent quelques ports, villes, hôpitaux et communautés de France. »
« Tous les peuples dont le gouvernement est en paix avec la République ont le même droit à la justice, à l’amitié du peuple français ; toutes les nations étrangères qui ne commettent pas d’hostilité envers lui seront traitées également. » C’est la transposition de la fameuse proclamation de la Convention : « Le gouvernement est révolutionnaire jusqu’à la paix. »

MAIS…
Le Droit douanier est toujours un droit punitif, pointilleux et suspicieux. Reste des comportements de l’Ancien Régime vis-à-vis du commerce de sel ou de grain ?
L’on n’est pas présumé innocent, contrairement aux principes fondateurs de la Révolution : « Dans toute action sur une saisie, les preuves de non contravention sont à a charge du saisi. »  
On encourage même la délation : « le tiers du produit net des saisies sera accordé au dénonciateur. »
Le contrebandier, c’est l’ennemi : « Le produit des amendes et saisies des marchandises de fraude sera partagé comme des prises sur l’ennemi. »

Des droits d’entrée et des droits de sortie coexistant, la contrebande est une préoccupation majeure, ainsi que les tabacs, les étoffes, et le circuit des « denrées coloniales ».

UN TERRITOIRE DOUANIER À GÉOMÉTRIE VARIABLE :
Au fur et à mesure des conquêtes de la Révolution, apparaissent des bureaux de douane à Anvers, Coblence, Pozzolo, puis à Mayence, Turin, Marengo ; sont déclinés le rattachement du « ci-devant Piémont », des États de Parme ;  la création du département de Gênes, dont dépend le nouvel entrepôt douanier d’Alexandrie.

 
Ainsi que l’imposition de la langue française pour les actes publics dans « les départements de la ci-devant Belgique et de la rive gauche du Rhin ». Mais ceux « qui possèdent des vignes sur la rive droite, pourront y faire leur vin et importer, chaque année jusqu’au 1er Nivôse, le produit de leur récolte. »

L’on assiste aussi à l’application pratique du nouveau système de poids et mesures, puis au rétablissement du calendrier grégorien (avec un tableau de correspondance jour par jour).

LE BLOCUS CONTINENTAL :
« L’importation des marchandises manufacturées, provenant soit des fabriques, soit du commerce anglais, est prohibée, tant par mer que par terre. »

Mais le blocus continental a bon dos. C’est en fait une prohibition générale qui est instaurée : « Sont réputés provenir des fabriques anglaises, les objets ci-après, importés de l’étranger : 1° Toute espèce de velours de coton, toutes étoffes et draps de laine, de coton et de poil ;  2° Toute espèce de bonneterie de coton ou de laine ; 3° Les boutons de toute espèce ; 4° Tout ouvrage de quincaillerie fine, de coutellerie, de tabletterie, d’horlogerie ; 5° Les cuirs ; 6° Les rubans, chapeaux ; 8° Toute espèce de verrerie et cristaux ; 9° Les sucres raffinés ; 10° Toute espèce de faïence ou poterie. »

POÉSIE DU DÉTAIL
Certaines règlementations laissent rêveurs quant à leur précision, mais elles en disent beaucoup sur le commerce d’un pays presque totalement tourné vers l’agriculture :

  • « La tare pour le tabac en boucauts, et pour les drogueries et épiceries en futailles, sera évaluée à 12 pour cent, et à 2 pour cent sur les mêmes objets en paniers ou en sacs. »
  • « L’exportation en Espagne des chèvres du département des Pyrénées Orientales est permise pendant une année. »
  • « La réexportation de raisins de Corinthe est exemptée de droits. »
  • « Il ne sera payé aucun droit d’entrée sur la vieille argenterie, sur les bois en planches et madriers, le bois de gayac en bûches, les cheveux, les galles légères, les roseaux, sur les habillements vieux, quoiqu’ils n’accompagnent pas les voyageurs dès qu’ils sont dans une même malle avec d’autres effets et qu’ils n’excèdent pas le nombre de six, sur les gazettes et journaux, ainsi que sur la librairie en langue savante. »
  • « La sortie des drilles ou chiffes hors de la République est interdite. » De même que, successivement, les grains et farines, les poils de lapins, les pommes de terre, l’amidon, les marrons et chataîgnes. Mais sont créées, là aussi successivement, des primes pour la pêche à la baleine, au cachalot, à la morue et au hareng
  • Les nankins des Indes sont dispensés de la représentation du certificat d’origine, de même que les poils de chèvre (filés ou en mottes), mais pas les crépons ou burails de Zürich.
  • « Le retour en franchise est accordé aux vases de cuivre nommés estagnons, dans lesquels on renferme les essences expédiées pour l’étranger ; aux bouteilles de verre ayant servi à l’exportation d’huile de vitriol ; aux bouteilles de verre exportées de Genève, pleines d’eau minérale artificielle. »
  • « Les fers au-dessous de neuf lignes en carré sont réputés carillons. Les fers de neuf lignes et au-dessus, c’est-à-dire ceux dont la largeur multipliée par l’épaisseur donne quatre-vint-une lignes sont dans la classe de ceux en barres. »
  • « La quantité d’huile nécessaire à la fabrication d’un quintal de savon blanc, rouge ou marbré, sera fixé à 75 livres, pour calculer la prime d’exportation des savons. »
  • « Les cuirs destinés à la reliure des livres ne diffèrent des cuirs corroyés qu’en ce qu’ils sont préparés avec de l’eau saturée d’alun, au lieu que les peaux à empeigne ou à tiges de bottes le sont au suif ou à l’huile de poisson ; ils sont secs et raides au toucher, tandis que les autres sont souples, à cause de la préparation qu’ils ont subie. »

De telles précisions n’auraient pas été désavouées par l’administration européenne à Bruxelles…

On pense même au bonheur des citoyens possédant des maisons de campagne : « Il arrive souvent que les habitants des frontières possèdent dans le pays étranger limitrophe, et réciproquement les étrangers en France, des domaines et maisons de campagne qu’ils n’habitent qu’une partie de l’année ; ils y conduisent et y ramènent une grande quantité d’effets à leur usage qui, en suivant la loi, doivent acquitter les droits toutes les fois qu’ils entrent ou qu’ils sortent. Cependant les dispositions hospitalières de la constitution française » les en exemptent dès 1791.

Le rétropédalage existe déjà : « Une décision du ministre des finances porte que la loi du 27 Vendémiaire an II, en établissant un droit d’expédition sur les navires de 200 tonneaux et au-dessous, n’a pas eu l’intention de comprendre dans cette disposition des embarcations de faible contenance de quatre à cinq tonneaux. »

Ainsi que le cheval déguisé en bœuf : « Il a été présenté à la douane de Marseille, sous la dénomination de poudre à poudrer, des quantités considérables de poudre venant de Gênes, reconnue être composée de terre argileuse. Considérant qu’il importe de ne pas laisser plus longtemps le consommateur exposé à être trompé sur la nature de cette poudre, dont l’usage peut être dangereux  déclare que l’introduction en est défendue. »

Même quand c’est gratuit, c’est payant :

  • « Dans le cas où les marchandises devront être expédiées sous plomb, les cordes seront aux frais des expéditionnaires, qui paieront en outre chaque plomb sur le pied de trois sous. »
  • « Pour assurer l’exactitude des tableaux d’importation et d’exportation, et subvenir aux frais de leur confection, il sera perçu quinze centime par cent francs de valeur sur les objets qui ne sont pas assujettis à des droits. »

Et y avait déjà des emmerdeurs :  « Le Directoire exécutif, sur le rapport que les redevables des droits d’enregistrement, payables en numéraire, affectent de les acquitter en monnaie de cuivre ; considérant que cette monnaie n’est destinée que pour les appoints ; que les difficultés de son transport des bureaux de perceptions dans les caisses générales, préjudicie beaucoup au service du trésor public ; arrête qu’il ne pourra être admis en paiement que le quarantième en monnaie de cuivre, le surplus devant être acquitté en espèces d’or ou d’argent. » Qu’aurait dit Bernadette Chirac face à cet ostracisme envers les pièces jaunes ?

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04084_1 MAGNIER-GRANDPREZ

Code des Douanes de l’Empire français, au courant depuis le mois de Novembre 1790 jusqu’en juin 1806 ; avec deux traités, l’un sur toutes les questions en matière contentieuse, l’autre sur les acquits-à-caution. 2/2

Strasbourg, Imprimerie F.G. Levrault, 1806.
Deux volumes 20 x 12,5 cms. XVI-629 + 483 pages.
Pleine reliure, dos lisses à faux nerfs et motifs dorés, pièces de titre et de tomaison. Plats encadrés en doré, tranches dorées.
Légers frottements, rares rousseurs très éparses sur quelques cahiers.

175 €

Une rare édition commentée du Code Napoléon

centenaire code civilLe Code Civil de 1804, plus connu sous le nom de Code Napoléon fut rédigé par Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et De Maleville, sous la direction de Cambacérès.

Napoléon, qui avait suivi de très près les travaux, par la La Loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) réunit sous le titre de Code civil des Français toutes les lois que le Corps législatif venait de voter. Cette loi divise le code civil en trois Livres, et chaque Livre en autant de Titres qu’il comprenait de Lois, le tout rangé dans une numérotation continue.

Le Discours préliminaire, rédigé par Portalis, en donne les objectifs et les limites :

  • L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ; d’établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière.
  •  Nous nous sommes également préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir. […] Comment enchaîner l’action du temps ? Comment s’opposer au cours des événements, ou à la pente insensible des mœurs ? Comment connaître et calculer d’avance ce que l’expérience seule peut nous révéler ? La prévoyance peut-elle jamais s’étendre à des objets que la pensée ne peut atteindre ? […] Les codes des peuples se font avec le temps ; mais, à proprement parler, on ne les fait pas.

Base du Droit français toujours en vigueur, ayant inspiré de nombreux autres pays (ceux qui ne sont pas influencés par la Common Law anglo-saxonne), ce Code Civil est remarquable à de nombreux égards.

Pierre Larousse lui rend ainsi hommage :

Napoléon législateur« Ce qui distingue ce grand ouvrage, ce qui fait sa force et sa puissance, ce qui en fait le modèle de toutes toutes les les législations, c’est l’esprit qui en a dicté toutes les prescriptions. Les hommes éminents, à la fois jurisconsultes et philosophes, qui préparèrent le code, prirent pour base les principes mêmes de la Révolution de 89 : égalité de tous les citoyens devant la loi; séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et administratif ; séparation des pouvoirs civil et religieux ; le mariage civil, entouré de toutes les garanties de publicité qu’exige un lien indissoluble, substitué au mariage religieux, qui ne présentait que peu de sécurité ; l’abolition du droit d’aînesse ; l’ordre des successions réglé suivant le droit naturel, avec une restriction en faveur de la puissance paternelle ; la création des actes de l’état civil, confiés à des officiers municipaux […]
C’est donc en grande partie à l’incroyable activité que déploya Napoléon qu’il faut attribuer l’édification si rapide et si complète du code, et on n’a fait que justice en attachant son nom à cette œuvre. Et à qui s’étonnerait de voir un génie guerrier aussi éminent se plier aux laborieuses études du législateur, nous dirons : Napoléon, jeune encore encore, chef d’une grande république, ne prévoyant pas les brillantes destinées militaires que lui réservait l’avenir, fut tenté par la gloire de Lycurgue. Il voulut donner une législation à ce peuple qui naissait à la liberté.
Il comprenait que, de toutes, la gloire du législateur est la plus noble, la plus pure, et celle qui traverse les siècles, portée par la reconnaissance des nations. Napoléon eût-il apporté ce dévouement et cette ardeur au code après Friedland, Iéna ouWagram ? II est permis d’en douter […] On peut discuter le génie de Napoléon comme guerrier, comme capitaine et surtout comme politique, jamais comme législateur civil. Ici l’ambition aveugle qui devait le perdre n’avait aucun rôle à jouer. »

04051_2Notre Code civil, avec des notes explicatives, rédigées par des Jurisconsultes qui ont concouru à la confection du Code en offre une lecture à la fois exhaustive et éclairante.

L’ouvrage est composé de Commentaires pour chaque titre ou chapitre, du texte des différents articles, commentés individuellement quand besoin est.
Parfois, en fin de chapitre, un jeu de Questions-Réponses, ou des tableaux explicatifs (en particulier pour les questions de succession.) Ou bien, intercalée, une loi commentée qui n’a pas été intégrée au Code Civil, mais l’éclaire ou en dépend. De même un long et fouillé Tableau de la législation ancienne sur les successions et de la législation nouvelle.

Les commentaires insistent sur les différences avec les anciens droits (puisque sous l’Ancien Régime coexistaient du Droit écrit et du Droit coutumier).

Quelques exemples de ce que l’on y trouve :

Les Prénoms (Loi du 11 germinal an 11)

« À compter de la publication de la présente loi, les noms en usage dans les différents calendriers, et ceux des personnages connus de l’histoire ancienne, pourront seuls être reçus, comme prénoms, sur les registres de l’état-civil. »
Commentaire : Les décrets de la Convention Nationale reconnaissant la faculté qu’a tout citoyen de se nommer comme il lui plait « ne laissent à celui qui, dans les orages de la révolution, a reçu d’un père ou d’un ami imprudent, un nom qu’il peut rougir ou s’inquiéter de porter, aucune faculté d’en changer. […] Le prénom donné à l’enfant au moment de sa naissance n’est qu’un moyen nécessaire pour le distinguer de tout autre, et non pas un présage de ce qu’il doit être un jour ; le choix de ce nom peut tout au plus dépendre de quelque souvenir d’amitié ou de reconnaissance, mais ne doit jamais être affaire de parti. »

Aujourd’hui, ce sujet est réglé par l’article 60 du Code Civil en vigueur :

« Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l’intéressé ou, s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur en tutelle, à la requête de son représentant légal. L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut pareillement être décidée. »

Les Biens
Le Commentaire traite de l’abrogation de la notion de choses corporelles et incorporelles, introduite par l’empereur romain Justinien ; et de son remplacement par la notion de biens meubles et immeubles :

« Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’appliquent.  Sont ainsi immeubles : les moulins à eau ou à vent, fixés sur piliers, les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non recueillis [quand la cueillette est faite, ils deviennent meubles], et par destination : les animaux attachés à la culture, les pigeons des colombiers, les ruches à miel. De même les glaces d’un appartement lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie. »

Les Successions
Commentaire de l’article régissant les successions quand plusieurs personnes décèdent lors du même événement : « Lorsqu’un incendie a commencé de nuit par le premier étage d’une maison, il est présumable que la personne qui s’y trouvait couchée est morte avant la personne qui était couchée au second ou au troisième étage. Celui qui était à l’avant-garde dans une bataille doit être présumé avoir été tué avant celui qui était à l’arrière-garde. » [le commentaire ne prévoit pas le cas où l’ennemi a pris l’armée à revers…]

Le Mariage
Longs commentaires sur les articles concernant le contrat de mariage, « ce système étant en opposition avec les principes suivis auparavant dans une grande partie de la France, et changeant non seulement les choses, mais le sens des mots. »

La Société commerciale
Article 1832 du Code : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. »

Commentaire : « La société, selon le droit romain, comprend la communication du profit et de la perte. Les législateurs français n’ont pas méconnu le principe, mais après une mûre délibération, ils ont adopté cette rédaction, qui passe les pertes sous silence. La définition n’en est pas moins exacte. Les contractants, au moment où ils forment la société, ont en vue les bénéfices. Les pertes sont un accident, et la manière dont elles doivent être supportées dérive de la nature du contrat, lorsqu’elle n’est pas réglée par la convention. »

timbre bicentenaire code civil

En 9 volumes, c’est tout le premier Code Civil qui renaît, et surtout son contexte, ainsi que ses motivations.

Ce Code civil, avec des notes explicatives, rédigées par des Jurisconsultes qui ont concouru à la confection du Code est rarissime : il semble inconnu à la BNF, un exemplaire se trouve à la Bibliothèque de l’Assemblée Nationale.

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04051_1Code civil, avec des notes explicatives, rédigées par des Jurisconsultes qui ont concouru à la confection du Code. 9/9

Paris, De l’Imprimerie de Guilleminet, De l’Imprimerie de J. Gratiot, 1803-1808.

Neuf volumes 20 x 13 cms. 526 + 214-VI-176 + 712 + 268 + 336 + 326 + 464 + 583 + 668 pages.

Pleine reliure, dos lisse, pièces de titres et de tomaisons, motifs dorés. Reliure un peu frottée avec petits manques, principalement aux plats. Manque en coiffe du tome III. Inversion des pièces de tomaison entre les tomes IV et VI. Ex Libris manuscrit sur chaque volume. Bon état global.

INCONNU A LA BNF (Un exemplaire complet se trouve à la bibliothèque de l’Assemblée Nationale)

1 800 €

Tout ce qu’un Gendarme devait savoir en 1930

« Le Dictionnaire des Connaissances générales utiles à la Gendarmerie renferme, classés par ordre alphabétique :
1° Le résumé des lois et de tous les règlements, décrets, circulaires, décisions, etc., intéressant l’arme ;
2° La définition de tous les faits qualifiés crimes, délits ou contraventions ;
3° L’explication des principaux termes employés dans l’armée et dans la marine ;
4° Des notions complètes d’hippologie ;
5° Une notice sommaire sur chaque département ;
6° Des notions générales sur la géographie des cinq parties du monde et des États de l’Europe avec des renseignements sur le recrutement et le service militaire des principales puissances ;
7° L’explication détaillée des mots principaux employés journellement et ayant trait aux connaissances vulgaires (géographie, arithmétique, géométrie, administration, droit usuel, sciences usuelles, etc. etc.) »

Petit florilège  :

  • Abeilles : Le propriétaire d’un essaim a le droit de le réclamer et de s’en ressaisir, tant qu’il n’a point cessé de le suivre ; autrement, l’essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s’est fixé.
  • Bal : Les gendarmes doivent surveiller les bals publics pour y maintenir le bon ordre et la décence ; mais ils doivent éviter d’y stationner trop longtemps.
  • Clé : Tout gendarme s’absentant de la résidence pour quelque motif que ce soit, remet la clé de son logement au chef de poste, sous enveloppe cachetée.
  • Débauche : Les maisons de débauche tolérées dans les villes ne sont pas placées sous la surveillance de la gendarmerie, qui ne doit y entrer que pour un motif bien déterminé de service.
  • Écrevisse : Les écrevisses ne peuvent être pêchées et doivent être rejetées à l’eau lorsqu’elles n’ont pas les dimensions suivantes, mesurées de l’oeil à l’extrémité de la queue déployée : pour les écrevisses à pattes rouges, 8 centimètres ; pour les écrevisses à pattes blanches, 6 centimètres.
  • manteau de gendarme 1930Forçat : La capture d’un condamné évadé d’un établissement pénitentiaire dépendant du ministère des colonies donne droit à une prime de 50 francs.
  • Grève : Le droit de grève est reconnu aux ouvriers sans difficulté. Il est, au contraire, absolument contesté aux fonctionnaires tels que les employés des postes ou les instituteurs. La gendarmerie doit signaler immédiatement à ses chefs les grèves qui viennent à se produire.
  • Hausse : La hausse du mousqueton de gendarmerie permet de tirer jusqu’à la distance de 2000 mètres.
  • Immondice : Ceux qui auront jeté imprudemment des immondices sur quelque personne seront punis d’une amende de 1 à 5 francs inclusivement, et en cas de récidive, d’un emprisonnement de trois jours.
  • Jeux : Le décret du 20 mai 1903 prescrit à la gendarmerie de conduire devant le maire ou le juge de paix ceux qui, dans les foires, marchés, fêtes ou cérémonies publiques, tiennent des jeux de hasard. Il n’y a dans le fait, qu’une simple contravention. Mais comme ceux qui tiennent ces jeux sont en général des nomades qu’il serait difficile de retrouver, il faut conduire ces individus devant le maire ou le juge de paix, qui décide s’il y a lieu de maintenir l’arrestation.
  • Larcin : Il est prescrit à la gendarmerie de saisir les individus qui sont surpris commettant des larcins de fruits ou d’autres productions d’un terrain cultivé. Il semble que cette mesure rigoureuse ne devra être prise que si les individus sont inconnus ou s’ils sont maraudeurs de profession.
  • Magnétiseur : Les devins et les magnétiseurs sont en général des escrocs qui exploitent la crédulité publique, et la loi les punit d’une amende de 11 à 15 francs qui peut aller jusqu’à 5 jours pour ceux qui expliquent les songes. Seront saisis et confisqués les instruments, ustensiles ou costumes des devins ou interprètes des songes.
  • Nourrice : Les femmes qui prennent des enfants en nourrice doivent en faire dans les trois jours la déclaration à la mairie, et celles qui refusent de recevoir le médecin-inspecteur sont passibles d’une amende de 5 à 15 francs, et d’un emprisonnement de 1 à 5 jours si le refus est accompagné d’injures.
  • Ouvrier : La qualité d’ouvrier est une circonstance aggravante du vol et de l’abus de confiance, lorsque ces détournements ont été commis dans la maison, l’atelier ou le magasin du maître chez lequel l’ouvrier travaillait habituellement.
  • Paille : La paille de couchage est due aux troupes campées, baraquées ou logées dans des locaux non pourvus de fournitures de couchage. La ration est de 5 kilogs de paille longue ou 7 kilogs de paille courte par homme campé ou baraqué, renouvelable tous les quinze jours.
  • Quarantaine : Le temps passé en quarantaine par les militaires ne compte pas dans la durée des permissions et congés. Les frais de quarantaine (France, Corse, Algérie, Tunisie) sont supportés, pour les passagers de droit, par le budget de la guerre.
  • Remonte : En administration militaire, on entend par remonte l’ensemble des chevaux qu’on fournit aux cavaliers qui en manquent. Dans la cavalerie, la remonte est pour les chevaux ce que le recrutement est pour les hommes.
  • Saltimbanque : Les maires ne doivent pas accorder aux saltimbanques titulaires d’une décoration ou médaille officielle, l’autorisation de paraître sur leurs tréteaux avec ces décorations.
  • Tournée : Chaque commune doit être visitée par la gendarmerie au moins deux fois par mois de jour, et une fois de nuit, et explorée dans tous les sens. Ces visites seront plus fréquentes dans les brigades munies de bicyclettes de l’État.
  • Uniforme : La résitance opposée à un agent de la force publique non revêtu de son uniforme ne constitue pas le délit de rébellion.
  • Vélocipède : Aucun vélocipède ne pourra être mis en circulation sans avoir été revêtu d’une plaque fournie par l’administration des contributions indirectes contre paiement d’une taxe. Les vélocipèdes seront munis d’autant de plaques qu’ils comportent de places. Pour les vélocipèdes à plusieurs places, la première plaque sera fixée sur le tube de direction, les autres sur les tubes diagonaux du cadre qui supportent chacune des selles à partir de la seconde.

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AMADE, CORSIN

Dictionnaire des Connaissances générales utiles à la Gendarmerie, revu, corrigé et complètement mis à jour par un comité de jurisconsultes.

Paris-Limoges, Charles Lavauzelle, 1930, 24e édition.
Un volume 21 x 15 cms. 928 pages. Texte sur deux colonnes.
Percaline éditeur ornée. Reliure un peu frottée, sinon bon état.

30 € + port

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Sur le même sujet :

Commandant BON

L’Arme d’élite, études et réflexions sur la Gendarmerie

Paris, Charles-Lavauzelle, 1933.
Un volume broché 22,5 x 14 cms. 333 pages.
Couverture papier rempliée collée au nom d’un papetier de Nancy. Étiquettes de bibliothèque sur dos et premier plat.
Texte frais, sans rousseurs. Tampons de bibliothèque de garnison.

15 € + port

Une impression lyonnaise de 1548

Justinien - source BM LyonL’empereur Justinien 1er [483-565] restaura l’empire byzantin, favorisa les Arts et fit construire la Basilique de Sainte-Sophie. Il réorganisa et unifia le Droit romain par son Corpus Juris Civiliis autrement appelé le Code Justinien, et publia en 533 un Manuel pour enseigner le Droit, les Institutes.

Cet ouvrage eut un succès qui ne se démentit pas, puisqu’on en compte, rien qu’en France, plus de 600 éditions. Il faut dire qu’il était au programme de la première année de Droit à l’Université.
Flaubert, alors étudiant dans cette matière qu’il abandonna bien vite, pestait : « Je suis au titre XIV du deuxième livre des Institutes et j’ai encore tout le Code civil dont je ne sais pas un article. Que le diable étrangle la jurisprudence et ceux qui l’ont inventé ! Ne faut-il pas être condamné par la cour d’assises pour faire de la littérature pareille ! » À Ernest Chevalier, [21 mai 1842].

Copiés et recopiés au cours des siècles, les Institutes voient leur diffusion multipliée par l’invention de l’imprimerie. D’après le Manuel du libraire de Brunet, la première édition imprimée est celle de Petrum Schoyffer de Gernsheym à Mayence [Moguntiae] en 1468. « Tellement rare qu’on en connait à peine trois ou quatre exemplaires sur papier et une quinzaine sur vélin. »

Les commentaires de Grégoire Haloander

Haloander - source Osterreichische BibliothekUne telle œuvre attira de nombreux commentateurs. Parmi eux, Grégoire Haloander [1501-1531],  juriste allemand, spécialiste du Droit romain, rendu célèbre par sa recherche des transcriptions les plus fiables possibles.

La première édition avec ses commentaires,  publiée à Nuremberg en format in-8°, date de 1529. Ils paraissent à Paris en 1534, chez Stephanus, toujours en format in-8°.

Les éditions lyonnaises.

Lyon est au XVIe siècle une des capitales de l’édition avec une petite centaine d’imprimeurs qui publient environ le tiers de la production française. Principalement protestants, ils fuiront la ville pendant les guerres de religion, pour se réfugier aux Pays-Bas et à Genève, qui deviendront à leur tour, et pour longtemps, de puissants centres d’édition, échappant à la censure du roi de France.

Notre exemplaire

L’exemplaire que nous présentons aujourd’hui est une impression lyonnaise de 1548, publiée par Thibaud Payen. Il présente la particularité de comporter des pages blanches interfoliées, sur une partie desquelles figure une traduction manuscrite des Titres I à XV du Livre II.

Thibaud Payen

Éditeur lyonnais, Thibaud Payen est actif de 1529 à 1570. Originaire de Troyes, il succède à son confrère Laurent Hyllaire. Il publie des ouvrages de Droit, de Médecine, de Religion, de Philosophie aristotélicienne, d’abord uniquement en latin, puis de plus en plus en langue française. Il adopte les innovations de Sébastien Gryphe, qui introduit en France en 1536 le format de poche (in-16)  et l’utilisation des caractères italiques inventés en 1501 par Aldo Manuce.

Baudrier, dans sa Bibliographie lyonnaise : Recherches sur les imprimeurs, libraires, relieurs et fondeurs de lettres de Lyon au XVIe siècle / Publiées et continuées par J. Baudrier. Lyon, Brun, 1899, situe en 1545 sa première édition in-16 des InstitutesIl ne précise pas si ce volume était interfolié, et ne fait pas mention de notre exemplaire de 1548. 

Un confrère lyonnais de Payen, Guillaume Rouillé, publie exactement la même édition, en 406 pages interfoliées, en 1563. Payen lui avait-il cédé les matrices ?

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JUSTINIEN

Institutionum, sive elementorum d. Justiniani sacratissimi principis. Libri IIII. Ad editionem Gregorii Haloandri diligenter collati…

Lugduni [Lyon], apud Theobaldum Paganum [Thibaud Payen], 1548.

Un volume 12,5 x 7,5 cms. 408-[VIII] pages. Texte réglé.
Entre chaque feuille est intercalée une feuille blanche prévue pour prendre des notes. Ces feuilles blanches portent, entre les pages 74 et 152 une traduction manuscrite des titres I à XV du Livre II.

Pleine reliure du temps, dos muet à 5 nerfs.Reliure frottée, très bon état intérieur. Ex libris manuscrit.

250 €

Un crêpage de chignon au début du 18e siècle

La Marquise de T*** s’était sentie insultée par une satire anonyme en vers, qu’elle attribuait à Madame de L***.

Un premier incident eut lieu à l’église : « La Marquise escortée de ses laquais s’étant rendue à l’église de l’Abbaye de Gomerfontaine, pour y entendre le Panégyrique de Saint Bernard, y trouva la Dame de L*** placée. Elle affecta d’aller droit à elle, et la trouvant levée pour la saluer, elle la poussa hors de sa place et s’y assit.
On devine sans peine que la Dame de L***, ne pouvant pas l’emporter par la force, se soulagea par des injures, ce qui donna lieu à la Marquise de la traiter de petite bourgeoise et de la menacer de la faire maltraiter par le Marquis son époux. Comme elle n’avait point les agréments de la Dame de L***, celle-ci lui donna une épithète qui annonce une femme complaisante et officieuse pour des amoureux. »

Quelques temps plus tard, « la Dame de L*** voulut rendre une visite à cinq quarts de lieues de sa Terre. La Marquise, qui avait des espions, fut bientôt avertie de ce dessein. Elle parti dans un carrosse à six chevaux, suivie de quatre hommes à cheval armés d’épées et de pistolets, et de trois laquais en livrées et trois autres sans livrées derrière le carrosse. »

Elle rejoint l’équipage de la Dame de L*** et le force à s’arrêter.

Alors, « deux laquais qui étaient derrière le carrosse de la Marquise descendirent comme des furieux, ouvrirent les portières du carrosse de la Dame de L***, se saisirent d’elle et de la femme de chambre, et les firent descendre malgré elles.
Je tirerai le rideau sur toutes les indignités qu’ils firent ; ils ne commirent pourtant point les dernières violences contre l’honneur de la Maîtresse et de la femme de chambre. »

La Dame de L*** porta plainte.

Une question juridique se posait : Si des outrages faits à la pudeur d’une Dame, quoiqu’on n’en vienne pas aux derniers excès, sont punissables d’une peine infamante.

Le défenseur de la Marquise de T*** plaida entre autres, que la Satire attribuée à la Dame de L*** était «une injure plus grande, qui fait plus de tort à l’honneur d’une Dame, que la violence la plus qualifiée, parce que la première attaque la conduite et les mœurs, et porte une atteinte mortelle à son honneur, au lieu que l’autre n’attaque que le corps, sans blesser la réputation. »

La partie adverse objecta à ce dernier point que l’offense subie par la Dame de L*** « était un attentat formel à son honneur. Car le supplice qu’on lui a fait souffrir la rend méprisable. L’estime qu’on a pu avoir de sa vertu ne s’affaiblit point, mais on s’imagine qu’elle est couverte d’une espèce d’opprobe qu’a fait rejaillir sur elle l’insulte humiliante qu’on lui a faite. C’est un déshonneur qu’on lui a procuré malgré elle, et que les hommes lui laissent malgré eux ; ils ne peuvent guérir là-dessus leur imagination, quoique la raison les condamne. »

Quels furent les autres arguments employés ? Que décida le jugement ? Comment trancha-t-il la question subsidiaire, dont pouvait dépendre la sévérité de la peine, à savoir si l’on se trouvait en présence d’un crime public ou d’une injure privée ?

La réponse se trouve dans le recueil Causes célèbres et intéressantes avec les jugements qui les ont décidées, compilé et excellemment commenté par Gayot de Pitaval.

Vous y apprendrez également

  • pourquoi, au XVIIIe siècle, il était juridiquement possible de créer une Société en association avec Dieu
  • si l’indignité présumée d’une demoiselle l’empêche de recevoir ce qui lui a été légué par testament
  • comment plaider en cas de mariage mal assorti
  • ce qu’il faut faire si vous êtes une jeune fille faussement réputée hermaphrodite.

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[Gayot de Pitaval]

Causes célèbres et intéressantes avec les jugements qui les ont décidées. Tome IV

Paris, Veuve Delaulne, 1734.
Un volume 17 x 10 cms. 476 pages.
Pleine reliure du temps, dos à 5 nerfs, pièces de titre et de tomaison. Tranches rouges. Plats armoriés.
Reliure frottée, mors fendus jusqu’au premier et dernier nerf. Manque pages de garde. Petite déchirure en bas de la dernière page de la Table des matières. Texte très frais.

Contient : Histoire de Madame Tiquet condamnée pour avoir entrepris de faire assassiner son mari – Legs d’un testateur marié, fait à une Demoiselle, cassé et annulé à cause de l’indignité présumée de la légataire – Juges prévaricateurs punis – Cause de Dieu, ou Société qu’un homme contracta avec Dieu, exécutée – Si des outrages faits à la pudeur d’une Dame dans un lieu public par des voies de fait, quoiqu’on n’en vienne pas aux derniers excès, sont punissables d’une peine afflictive et corporelle, ou du moins simplement infamante – Mémoire pour Dame Anne-Christine G** contre Messire Romain de K*** son mari, avocat au Conseil Souverain d’Alsace, pour mariage mal assorti – Fille réputée faussement hermaphrodite – Différent entre un Bailli et un Procureur du Roi.

60 €

Un juriste au temps d’Henri IV : Claude Le Brun de la Rochette

portrait de Le Brun de la Rochette

« Claude Lebrun de la Rochette (1560-1630) a été avocat à Villefranche-en-Beaujolais.

Outre un très politique Portrait de Henri IV (Lyon, 1593, année de la cérémonie d’abjuration [du protestantisme]), il s’est tourné dans plusieurs essais, vers la théologie et la liturgie. Ce « criminaliste de sensibilité janséniste » (Carbasse), auteur de traités particuliers (dont un Antidote contre la Paillardise, Lyon, 1615) a surtout laissé l’ouvrage intitulé Le Procès civil et criminel publié une première fois à Lyon par Roussin en 1607. Il se propose d’éclairer une vaste matière en liant la théorie et la pratique.

Le premier volume est consacré au droit civil, le second au droit criminel ; ce dernier présente les différents crimes dont la source se trouve dans l’« oisiveté ». Un célèbre tableau synoptique [photo plus bas] rend compte, à partir de cette origine de la liaison et de la division des crimes.
Il est suivi de la procédure criminelle où l’auteur évoque certaines de ses expériences, ne se satisfait pas de décrire les étapes du procès (en joignant d’utiles formules), il expose aussi les règles de preuve issues du droit savant en sollicitant toutes les autres sources : c’est la principale originalité du livre.
Dans un exposé assez bien construit, Lebrun utilise dans chaque développement les ressources de la casuistique. Sa méthode consiste à essayer de combiner la présentation des règles de procédure en se reportant sans cesse au type de crime qu’il s’agit de poursuivre. Ce sont par exemple les différents interrogatoires qui sont étudiés, chacun étant adapté à la nature spécifique d’un crime particulier. Mais sa conception ambigüe du concept de corps de délit, sa méditation sur le langage et les différents témoignages, ses réflexions éparses sur le silence, ses notations sur la pluralité d’infractions ou la pluralité d’auteurs amènent à s’interroger avec plus d’insistance sur les réalités du droit, l’imaginaire sombre de l’auteur et ses approches plurielles et obsédantes de l’âme et du corps. »
(Arabeyre, Halpérin, Krynen, Dictionnaire historique des juristes français)

Claude Le Brun de la Rochette

Rédigé sous Henri IV (notre édition ayant été publiée sous Louis XIII), ces traités offrent une structure devenue depuis classique :

  • Procès civil
    • Livre I : L’instruction et le jugement du procès
    • Livre II : Nature des obligations et des contrats
    • Livre III : Actions engendrées par les obligations et les contrats
  • Procès criminel
    • Livre I : Les crimes
    • Livre II : La forme de procéder aux matières criminelles (cette procédure sera profondément modifiée par l’ordonnance de 1670, prise par Louis XIV sous l’inspiration de Colbert – quelques détails ici)

Le Brun de la Rochette fournit, en début de chaque chapitre, de remarquables tableaux synoptiques, dont il suit le plan dans son exposé :

Claude Le Brun de la Rochette

Mais il ne se prend guère au sérieux, et garde un certain détachement (ironie ? désabusement ?), tout en exhortant ses confrères à un minimum de rectitude :

« Je présuppose que contre la corruption et l’avarice, vraies pestes du Barreau, vous avez muni vos consciences du précieux antidote de la vraie Philosophie, autrement au lieu de guérir ces ulcères et apostèmes infects, qui vous sont journellement représentés, suants des furieuses passions des hommes malicieux, et d’y appliquer les médicaments nécessaires, à l’exemple du pervers chirurgien, vous y mettriez le feu pour augmenter la plaie et en tirer un gain sordide. Claude Le Brun de la RochetteJe me persuaderai donc, que comme les Mariniers voulant pousser leur bateau, appuient le bout de leur bâton à l’opposé du lieu où ils veulent aller, ou comme celui qui à force d’avirons tâche de surpasser le cours d’une impétueuse rivière, tourne le dos au lieu où il est toutefois porté, de même vous détournerez toujours les yeux de l’âme, du travail mécanique, embrassant l’honnêteté et pleins de charité. Le boucher et le berger regardent le mouton d’un œil fort dissemblable, l’un pour le tuer et l’égorger, l’autre pour le nourrir et lui faire du bien : de même les mercenaires et les vrais hommes de bien reçoivent leurs parties fort diversement, l’un n’ayant yeux que sur leur bourse, l’autre ne visant qu’à l’éclaircissement et conservation de leur droit.»

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LE BRUN DE LA ROCHETTE Claude

Le Procès civil – Le Procès criminel.

Rouen, Claude Dare, 1616. Cinq Livres en un volume 17 x 11 cms. [XIV]-210-[XXII]-[XIV]-239-[XXII]-å-[VI]-204-[XII]-[XIV]-151-167-[XXII] pages.

Le Brun de la RochettePlein vélin du temps. Manque la page de titre du premier Livre du Procès civil. Déchirure au coin supérieur des XIV premières pages avec petit manque de texte. Petite galerie de vers sur quelques pages du Livre III du Procès civil. Traces de mouillures marginales claires sur quelques cahiers. Bon état global.

350 €