L’histoire et la poésie à travers le Code des Douanes (1790-1806)

Douaniers. 25 Pluviôse an VIII.  Gravure de E.Fort

Douaniers. 25 Pluviôse an VIII.
Gravure de E.Fort

La lecture du Code des Douanes n’est pas toujours aussi fastidieuse qu’il y paraît. Celui de la Révolution et des débuts de l’Empire nous permet de nous replonger dans l’Histoire, et réserve quelques bribes de poésie qui ne sont pas à négliger. Il est même parfois question de livres anciens…

GRANDS PRINCIPES
L’abolition des privilèges se traduit aussi en matière douanière : « Sont supprimés tous les privilèges, exemptions ou modérations des droits de douane, dont jouissent quelques ports, villes, hôpitaux et communautés de France. »
« Tous les peuples dont le gouvernement est en paix avec la République ont le même droit à la justice, à l’amitié du peuple français ; toutes les nations étrangères qui ne commettent pas d’hostilité envers lui seront traitées également. » C’est la transposition de la fameuse proclamation de la Convention : « Le gouvernement est révolutionnaire jusqu’à la paix. »

MAIS…
Le Droit douanier est toujours un droit punitif, pointilleux et suspicieux. Reste des comportements de l’Ancien Régime vis-à-vis du commerce de sel ou de grain ?
L’on n’est pas présumé innocent, contrairement aux principes fondateurs de la Révolution : « Dans toute action sur une saisie, les preuves de non contravention sont à a charge du saisi. »  
On encourage même la délation : « le tiers du produit net des saisies sera accordé au dénonciateur. »
Le contrebandier, c’est l’ennemi : « Le produit des amendes et saisies des marchandises de fraude sera partagé comme des prises sur l’ennemi. »

Des droits d’entrée et des droits de sortie coexistant, la contrebande est une préoccupation majeure, ainsi que les tabacs, les étoffes, et le circuit des « denrées coloniales ».

UN TERRITOIRE DOUANIER À GÉOMÉTRIE VARIABLE :
Au fur et à mesure des conquêtes de la Révolution, apparaissent des bureaux de douane à Anvers, Coblence, Pozzolo, puis à Mayence, Turin, Marengo ; sont déclinés le rattachement du « ci-devant Piémont », des États de Parme ;  la création du département de Gênes, dont dépend le nouvel entrepôt douanier d’Alexandrie.

 
Ainsi que l’imposition de la langue française pour les actes publics dans « les départements de la ci-devant Belgique et de la rive gauche du Rhin ». Mais ceux « qui possèdent des vignes sur la rive droite, pourront y faire leur vin et importer, chaque année jusqu’au 1er Nivôse, le produit de leur récolte. »

L’on assiste aussi à l’application pratique du nouveau système de poids et mesures, puis au rétablissement du calendrier grégorien (avec un tableau de correspondance jour par jour).

LE BLOCUS CONTINENTAL :
« L’importation des marchandises manufacturées, provenant soit des fabriques, soit du commerce anglais, est prohibée, tant par mer que par terre. »

Mais le blocus continental a bon dos. C’est en fait une prohibition générale qui est instaurée : « Sont réputés provenir des fabriques anglaises, les objets ci-après, importés de l’étranger : 1° Toute espèce de velours de coton, toutes étoffes et draps de laine, de coton et de poil ;  2° Toute espèce de bonneterie de coton ou de laine ; 3° Les boutons de toute espèce ; 4° Tout ouvrage de quincaillerie fine, de coutellerie, de tabletterie, d’horlogerie ; 5° Les cuirs ; 6° Les rubans, chapeaux ; 8° Toute espèce de verrerie et cristaux ; 9° Les sucres raffinés ; 10° Toute espèce de faïence ou poterie. »

POÉSIE DU DÉTAIL
Certaines règlementations laissent rêveurs quant à leur précision, mais elles en disent beaucoup sur le commerce d’un pays presque totalement tourné vers l’agriculture :

  • « La tare pour le tabac en boucauts, et pour les drogueries et épiceries en futailles, sera évaluée à 12 pour cent, et à 2 pour cent sur les mêmes objets en paniers ou en sacs. »
  • « L’exportation en Espagne des chèvres du département des Pyrénées Orientales est permise pendant une année. »
  • « La réexportation de raisins de Corinthe est exemptée de droits. »
  • « Il ne sera payé aucun droit d’entrée sur la vieille argenterie, sur les bois en planches et madriers, le bois de gayac en bûches, les cheveux, les galles légères, les roseaux, sur les habillements vieux, quoiqu’ils n’accompagnent pas les voyageurs dès qu’ils sont dans une même malle avec d’autres effets et qu’ils n’excèdent pas le nombre de six, sur les gazettes et journaux, ainsi que sur la librairie en langue savante. »
  • « La sortie des drilles ou chiffes hors de la République est interdite. » De même que, successivement, les grains et farines, les poils de lapins, les pommes de terre, l’amidon, les marrons et chataîgnes. Mais sont créées, là aussi successivement, des primes pour la pêche à la baleine, au cachalot, à la morue et au hareng
  • Les nankins des Indes sont dispensés de la représentation du certificat d’origine, de même que les poils de chèvre (filés ou en mottes), mais pas les crépons ou burails de Zürich.
  • « Le retour en franchise est accordé aux vases de cuivre nommés estagnons, dans lesquels on renferme les essences expédiées pour l’étranger ; aux bouteilles de verre ayant servi à l’exportation d’huile de vitriol ; aux bouteilles de verre exportées de Genève, pleines d’eau minérale artificielle. »
  • « Les fers au-dessous de neuf lignes en carré sont réputés carillons. Les fers de neuf lignes et au-dessus, c’est-à-dire ceux dont la largeur multipliée par l’épaisseur donne quatre-vint-une lignes sont dans la classe de ceux en barres. »
  • « La quantité d’huile nécessaire à la fabrication d’un quintal de savon blanc, rouge ou marbré, sera fixé à 75 livres, pour calculer la prime d’exportation des savons. »
  • « Les cuirs destinés à la reliure des livres ne diffèrent des cuirs corroyés qu’en ce qu’ils sont préparés avec de l’eau saturée d’alun, au lieu que les peaux à empeigne ou à tiges de bottes le sont au suif ou à l’huile de poisson ; ils sont secs et raides au toucher, tandis que les autres sont souples, à cause de la préparation qu’ils ont subie. »

De telles précisions n’auraient pas été désavouées par l’administration européenne à Bruxelles…

On pense même au bonheur des citoyens possédant des maisons de campagne : « Il arrive souvent que les habitants des frontières possèdent dans le pays étranger limitrophe, et réciproquement les étrangers en France, des domaines et maisons de campagne qu’ils n’habitent qu’une partie de l’année ; ils y conduisent et y ramènent une grande quantité d’effets à leur usage qui, en suivant la loi, doivent acquitter les droits toutes les fois qu’ils entrent ou qu’ils sortent. Cependant les dispositions hospitalières de la constitution française » les en exemptent dès 1791.

Le rétropédalage existe déjà : « Une décision du ministre des finances porte que la loi du 27 Vendémiaire an II, en établissant un droit d’expédition sur les navires de 200 tonneaux et au-dessous, n’a pas eu l’intention de comprendre dans cette disposition des embarcations de faible contenance de quatre à cinq tonneaux. »

Ainsi que le cheval déguisé en bœuf : « Il a été présenté à la douane de Marseille, sous la dénomination de poudre à poudrer, des quantités considérables de poudre venant de Gênes, reconnue être composée de terre argileuse. Considérant qu’il importe de ne pas laisser plus longtemps le consommateur exposé à être trompé sur la nature de cette poudre, dont l’usage peut être dangereux  déclare que l’introduction en est défendue. »

Même quand c’est gratuit, c’est payant :

  • « Dans le cas où les marchandises devront être expédiées sous plomb, les cordes seront aux frais des expéditionnaires, qui paieront en outre chaque plomb sur le pied de trois sous. »
  • « Pour assurer l’exactitude des tableaux d’importation et d’exportation, et subvenir aux frais de leur confection, il sera perçu quinze centime par cent francs de valeur sur les objets qui ne sont pas assujettis à des droits. »

Et y avait déjà des emmerdeurs :  « Le Directoire exécutif, sur le rapport que les redevables des droits d’enregistrement, payables en numéraire, affectent de les acquitter en monnaie de cuivre ; considérant que cette monnaie n’est destinée que pour les appoints ; que les difficultés de son transport des bureaux de perceptions dans les caisses générales, préjudicie beaucoup au service du trésor public ; arrête qu’il ne pourra être admis en paiement que le quarantième en monnaie de cuivre, le surplus devant être acquitté en espèces d’or ou d’argent. » Qu’aurait dit Bernadette Chirac face à cet ostracisme envers les pièces jaunes ?

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04084_1 MAGNIER-GRANDPREZ

Code des Douanes de l’Empire français, au courant depuis le mois de Novembre 1790 jusqu’en juin 1806 ; avec deux traités, l’un sur toutes les questions en matière contentieuse, l’autre sur les acquits-à-caution. 2/2

Strasbourg, Imprimerie F.G. Levrault, 1806.
Deux volumes 20 x 12,5 cms. XVI-629 + 483 pages.
Pleine reliure, dos lisses à faux nerfs et motifs dorés, pièces de titre et de tomaison. Plats encadrés en doré, tranches dorées.
Légers frottements, rares rousseurs très éparses sur quelques cahiers.

175 €

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