Une rare édition commentée du Code Napoléon

centenaire code civilLe Code Civil de 1804, plus connu sous le nom de Code Napoléon fut rédigé par Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et De Maleville, sous la direction de Cambacérès.

Napoléon, qui avait suivi de très près les travaux, par la La Loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) réunit sous le titre de Code civil des Français toutes les lois que le Corps législatif venait de voter. Cette loi divise le code civil en trois Livres, et chaque Livre en autant de Titres qu’il comprenait de Lois, le tout rangé dans une numérotation continue.

Le Discours préliminaire, rédigé par Portalis, en donne les objectifs et les limites :

  • L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ; d’établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière.
  •  Nous nous sommes également préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir. […] Comment enchaîner l’action du temps ? Comment s’opposer au cours des événements, ou à la pente insensible des mœurs ? Comment connaître et calculer d’avance ce que l’expérience seule peut nous révéler ? La prévoyance peut-elle jamais s’étendre à des objets que la pensée ne peut atteindre ? […] Les codes des peuples se font avec le temps ; mais, à proprement parler, on ne les fait pas.

Base du Droit français toujours en vigueur, ayant inspiré de nombreux autres pays (ceux qui ne sont pas influencés par la Common Law anglo-saxonne), ce Code Civil est remarquable à de nombreux égards.

Pierre Larousse lui rend ainsi hommage :

Napoléon législateur« Ce qui distingue ce grand ouvrage, ce qui fait sa force et sa puissance, ce qui en fait le modèle de toutes toutes les les législations, c’est l’esprit qui en a dicté toutes les prescriptions. Les hommes éminents, à la fois jurisconsultes et philosophes, qui préparèrent le code, prirent pour base les principes mêmes de la Révolution de 89 : égalité de tous les citoyens devant la loi; séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et administratif ; séparation des pouvoirs civil et religieux ; le mariage civil, entouré de toutes les garanties de publicité qu’exige un lien indissoluble, substitué au mariage religieux, qui ne présentait que peu de sécurité ; l’abolition du droit d’aînesse ; l’ordre des successions réglé suivant le droit naturel, avec une restriction en faveur de la puissance paternelle ; la création des actes de l’état civil, confiés à des officiers municipaux […]
C’est donc en grande partie à l’incroyable activité que déploya Napoléon qu’il faut attribuer l’édification si rapide et si complète du code, et on n’a fait que justice en attachant son nom à cette œuvre. Et à qui s’étonnerait de voir un génie guerrier aussi éminent se plier aux laborieuses études du législateur, nous dirons : Napoléon, jeune encore encore, chef d’une grande république, ne prévoyant pas les brillantes destinées militaires que lui réservait l’avenir, fut tenté par la gloire de Lycurgue. Il voulut donner une législation à ce peuple qui naissait à la liberté.
Il comprenait que, de toutes, la gloire du législateur est la plus noble, la plus pure, et celle qui traverse les siècles, portée par la reconnaissance des nations. Napoléon eût-il apporté ce dévouement et cette ardeur au code après Friedland, Iéna ouWagram ? II est permis d’en douter […] On peut discuter le génie de Napoléon comme guerrier, comme capitaine et surtout comme politique, jamais comme législateur civil. Ici l’ambition aveugle qui devait le perdre n’avait aucun rôle à jouer. »

04051_2Notre Code civil, avec des notes explicatives, rédigées par des Jurisconsultes qui ont concouru à la confection du Code en offre une lecture à la fois exhaustive et éclairante.

L’ouvrage est composé de Commentaires pour chaque titre ou chapitre, du texte des différents articles, commentés individuellement quand besoin est.
Parfois, en fin de chapitre, un jeu de Questions-Réponses, ou des tableaux explicatifs (en particulier pour les questions de succession.) Ou bien, intercalée, une loi commentée qui n’a pas été intégrée au Code Civil, mais l’éclaire ou en dépend. De même un long et fouillé Tableau de la législation ancienne sur les successions et de la législation nouvelle.

Les commentaires insistent sur les différences avec les anciens droits (puisque sous l’Ancien Régime coexistaient du Droit écrit et du Droit coutumier).

Quelques exemples de ce que l’on y trouve :

Les Prénoms (Loi du 11 germinal an 11)

« À compter de la publication de la présente loi, les noms en usage dans les différents calendriers, et ceux des personnages connus de l’histoire ancienne, pourront seuls être reçus, comme prénoms, sur les registres de l’état-civil. »
Commentaire : Les décrets de la Convention Nationale reconnaissant la faculté qu’a tout citoyen de se nommer comme il lui plait « ne laissent à celui qui, dans les orages de la révolution, a reçu d’un père ou d’un ami imprudent, un nom qu’il peut rougir ou s’inquiéter de porter, aucune faculté d’en changer. […] Le prénom donné à l’enfant au moment de sa naissance n’est qu’un moyen nécessaire pour le distinguer de tout autre, et non pas un présage de ce qu’il doit être un jour ; le choix de ce nom peut tout au plus dépendre de quelque souvenir d’amitié ou de reconnaissance, mais ne doit jamais être affaire de parti. »

Aujourd’hui, ce sujet est réglé par l’article 60 du Code Civil en vigueur :

« Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l’intéressé ou, s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur en tutelle, à la requête de son représentant légal. L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut pareillement être décidée. »

Les Biens
Le Commentaire traite de l’abrogation de la notion de choses corporelles et incorporelles, introduite par l’empereur romain Justinien ; et de son remplacement par la notion de biens meubles et immeubles :

« Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’appliquent.  Sont ainsi immeubles : les moulins à eau ou à vent, fixés sur piliers, les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non recueillis [quand la cueillette est faite, ils deviennent meubles], et par destination : les animaux attachés à la culture, les pigeons des colombiers, les ruches à miel. De même les glaces d’un appartement lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie. »

Les Successions
Commentaire de l’article régissant les successions quand plusieurs personnes décèdent lors du même événement : « Lorsqu’un incendie a commencé de nuit par le premier étage d’une maison, il est présumable que la personne qui s’y trouvait couchée est morte avant la personne qui était couchée au second ou au troisième étage. Celui qui était à l’avant-garde dans une bataille doit être présumé avoir été tué avant celui qui était à l’arrière-garde. » [le commentaire ne prévoit pas le cas où l’ennemi a pris l’armée à revers…]

Le Mariage
Longs commentaires sur les articles concernant le contrat de mariage, « ce système étant en opposition avec les principes suivis auparavant dans une grande partie de la France, et changeant non seulement les choses, mais le sens des mots. »

La Société commerciale
Article 1832 du Code : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. »

Commentaire : « La société, selon le droit romain, comprend la communication du profit et de la perte. Les législateurs français n’ont pas méconnu le principe, mais après une mûre délibération, ils ont adopté cette rédaction, qui passe les pertes sous silence. La définition n’en est pas moins exacte. Les contractants, au moment où ils forment la société, ont en vue les bénéfices. Les pertes sont un accident, et la manière dont elles doivent être supportées dérive de la nature du contrat, lorsqu’elle n’est pas réglée par la convention. »

timbre bicentenaire code civil

En 9 volumes, c’est tout le premier Code Civil qui renaît, et surtout son contexte, ainsi que ses motivations.

Ce Code civil, avec des notes explicatives, rédigées par des Jurisconsultes qui ont concouru à la confection du Code est rarissime : il semble inconnu à la BNF, un exemplaire se trouve à la Bibliothèque de l’Assemblée Nationale.

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04051_1Code civil, avec des notes explicatives, rédigées par des Jurisconsultes qui ont concouru à la confection du Code. 9/9

Paris, De l’Imprimerie de Guilleminet, De l’Imprimerie de J. Gratiot, 1803-1808.

Neuf volumes 20 x 13 cms. 526 + 214-VI-176 + 712 + 268 + 336 + 326 + 464 + 583 + 668 pages.

Pleine reliure, dos lisse, pièces de titres et de tomaisons, motifs dorés. Reliure un peu frottée avec petits manques, principalement aux plats. Manque en coiffe du tome III. Inversion des pièces de tomaison entre les tomes IV et VI. Ex Libris manuscrit sur chaque volume. Bon état global.

INCONNU A LA BNF (Un exemplaire complet se trouve à la bibliothèque de l’Assemblée Nationale)

1 800 €

Un commentaire sur “Une rare édition commentée du Code Napoléon

  1. prouzat dit :

    Un petit commentaire avec deux ans de retard sur la publication du billet.
    Vous écrivez au début de votre article « Le Code Civil de 1804, plus connu sous le nom de Code Napoléon ». Histoire de chipoter un peu, en 1804 le Code civil est dit Code civil des français, on parle du Code Napoléon dès la deuxième édition du Code en 1807. Un tel sobriquet est dû en raison de l’influence de l’Empereur qui conduira a une réforme du droit matrimonial, successoral et de la filiation, il aurait pu s’appeler également le « Code du misogyne » .
    Par ailleurs, on a vite oublier qu’en amont de la codification les œuvres de Pothier et Domat, entre autre, ont été d’une grande aide.

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